Veuillez noter que cette page est constamment mise à jour en raison des modifications apportées à l’ordonnance du Conseil fédéral au sujet des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19.
Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures au niveau national. Les mesures s’appliquent à partir du 22 décembre 2020 et sont en vigueur jusqu’au 22 janvier 2021. Ces mesures concernent également le sport et l’exploitation des infrastructures sportives.
Dans ce contexte, l’ASSS échange régulièrement des informations avec l’Office fédéral du sport, Swiss Olympic et la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS), afin de pouvoir accompagner les acteurs publics du sport dans la gestion de la crise.
Outils et partage d’information
L’Association suisse des services de sports travaille au développement d’un exemple de concept de protection pour les services de sport. Elle a en outre rassemblé sur cette plateforme de téléchargement les informations, les outils et les liens utiles aux communes, aux villes et aux exploitant-e-s d’infrastructures sportives pour la gestion de leurs activités. Elle met également à disposition des exemples concrets (lettre d’information, concepts de protection, document de mesures) afin que la communauté des membres puisse disposer de sources d’information ou d’inspiration pour sa propre activité.
Le secrétariat général se tient volontiers à votre disposition et répond à vos questions par courriel à l’adresse info@assa-asss.ch. Il sera heureux de publier vos exemples sur cette plateforme.
Exemple pratique
Retrouvez, au bas de la page, un exemple pratique de concept de protection mis à disposition par la Ville de Pully. Merci à elle.
Liens utiles
- Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Etat au 21.12.2020
- Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Situation particulière – Etat au 12.12.2020
- Explications concernant l’Ordonnance COVID-19 – Etat au 09.12.2020
- Rapport explicatif conc. la modification du 11.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (restrictions des manifestations et des heures d’ouverture) – Etat au 11.12.2020
- Rapport explicatif conc. la modification du 18.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (mesures complémentaires de décembre) – Etat au 18.12.2020
- Loi COVID-19 – Etat au 19.12.2020
- OFSPO : Q & A
- OFSPO : prêts COVID-19 pour les sports d’équipe
- OFSPO : contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe
- Swiss Olympic : Q & A
- Swiss Olympic : aperçu des directives nationales en matière d’activités sportives organisées
- Swiss Olympic : sport – informations diverses (Dossier COVID-19), incl. Cadre de référence pour les camps de sports d’hiver
- Swiss Olympic : mesures de stabilisation / présentations ici
- Swiss Olympic : sport et voyages
Questions et réponses
L’Office fédéral du sport et Swiss Olympic ont édité des FAQ sur les nouvelles mesures dans le domaine du sport.
L’ASSS a pu clarifier d’autres questions :
Messures 12.12.2020 - 21.12.2020
| Questions | Réponses |
|---|---|
| Mesures à partir du 12.12.2020 | |
| Ordonnance COVID-19 situation particulière Art. 6e al. 1 Let. b.: au-delà de 16 ans, seuls les groupes de 5 personnes au maximum sont autorisés. Questions concrètes à ce sujet : | |
| a) Puis-je continuer à faire du sport en deux groupes de 5 dans une salle de gym jusqu'à 19h00 ou un seul groupe de 5 est-il admis ? | a) Les restrictions et conditions qui s'appliquent sont les mêmes qu'au printemps. Des démarcations claires entre les groupes, pas de mélange, etc. |
| b) Tennis : est-il permis de jouer au tennis sur différents courts avec un maximum de 5 personnes par court, par exemple dans une salle de tennis de 3 courts, un maximum de 15 personnes est-il autorisé ? | b) Oui, tant que les autres règles sont respectées. Il doit y avoir une surface de 15m2 par personne et les espaces ne doivent jamais se chevaucher. Dans ce cas, l’activité peut être effectuée sans masque. Sinon, les 1,5m de distance doivent être respectés ainsi que le port du masque. |
| c) Quelle est la règle pour la gymnastique parents-enfants ? Le nombre maximum de personnes, y compris les enfants, est-il de 5 au total ? | c) Comme auparavant, les tout petits (<4 à 5 ans) ne sont pas comptés. Un maximum de 5 adultes est accepté (y compris le professeur). |
| d) Gymnastique en général ou scouts : les groupes de plus de 5 personnes sont-ils toujours autorisés à pratiquer des activités sportives en forêt ? | d) La règle des 5 personnes ne s'applique qu'aux plus de 16 ans. Toutes les autres règles relatives aux activités sportives restent les mêmes que celles des semaines précédentes. Donc les adultes doivent porter un masque, si la distance minimale ne peut être maintenue. |
| Ordonnance COVID-19 situation particulière Art. 5 abis al. 1 Let. d. : une définition plus précise des "établissements et installations accessibles au public" est souhaitée. | |
| a) Cela signifie-t-il que les salles de sport exploitées par les communes ont également des heures d'ouverture restreintes ? | a) Oui |
| b) Les installations sportives comprennent-elles également des installations sportives de plein air (par exemple, des terrains de football, des installations d'athlétisme, etc.) ? Lorsqu’un petit groupe de sportifs s'entraîne, par exemple, sur les pistes en tartan, il est autorisé à terminer son entraînement sur le parking à proximité. De manière générale, les installations sportives de plein air doivent rester ouvertes, le seul but est de contenir le virus. À l'extérieur, le risque d'infection devrait être presque inexistant. En termes de définition, il est fait référence à des installations clairement délimitées et clôturées ! Il n'est pas possible, d'un point de vue opérationnel, de fermer chaque soir les installations de "street-workout" ou, encore, les terrains de pétanque, les patinoires naturelles, etc. A titre d'exemple, les installations d'athlétisme ne sont pas toute clôturées. | b) En principe, oui. En raison de la période de l'année, il ne sera pas nécessaire de les fermer. |
c) La question de la définition se pose en particulier pour :
|
c)
|
| Ordonnance COVID-19 situation particulière Art. 5b al. 2 Sur la définition de "domaine skiable" → alinéa d. "à l'exception des domaines skiables et des installations dans les hôtels pour les clients des hôtels". | |
| a) Question fondamentale d'interprétation : cela signifie-t-il que toutes les installations sportives des stations de ski peuvent être ouvertes ? | a) Dans les stations de ski sont appliquées les mêmes règles que dans toutes les autres régions de Suisse, à l'exception des chemins de fer de montagne et des installations de ski de fond. Elles sont également autorisées à être ouvertes les week-ends ou pour la pratique du ski de fond nocturne. |
| b) Une seule remontée mécanique dans une région suffit-elle pour que la région soit considérée comme un domaine skiable ? | b) Dans ce domaine skiable, le ski-lift peut simplement être autorisé à fonctionner le dimanche. |
| Ordonnance COVID-19 situation particulière - Précisions sur les fermetures : | |
| a) Les personnes ne sont plus admises sur l'installation à partir de ce moment ou l'activité sportive doit-elle être interrompue à ce moment-là ? Cette règle doit-elle être comprise selon le même principe que l'heure de fermeture dans la gastronomie ? Comment les exploitants des installations doivent-ils s'y prendre ? | a) En principe, il n'y a plus d'entraînements en soirée pour le sports de masse. Les entraînements peuvent avoir lieu jusqu'à 19h00. Les personnes peuvent ensuite se doucher et quitter l'installation. Il n'y a pas obligation que toutes les personnes sortent de l'installation à 19h00. À 19h00, l'activité sportive doit être arrêtée. |
| b) Si le seuil épidémiologique cantonal ne dépasse pas la limite fixée par le Conseil fédéral, les installations sportives accessibles au public peuvent-elles ouvrir au-delà de 19h00 ? | b) Les cantons dont l'évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l'heure de fermeture jusqu'à 23 h, à condition qu'ils affichent, durant au moins sept jours, un taux de reproduction inférieur à 1 ainsi qu'une incidence calculée sur 7 jours inférieure à la moyenne suisse. Ils doivent également garantir le traçage des contacts et le bon fonctionnement de leur système de soins de santé grâce à des capacités suffisantes. Tout canton qui souhaite étendre les heures d'ouverture sur son territoire doit s'accorder avec les cantons limitrophes. |
| c) Que recommande l'ASSS ? | c) L'ASSS recommande à ses membres de ne pas adopter de mesures plus restrictives que le cadre fixé par la Confédération. L'ASSS encourage à autoriser et à promouvoir le sport et sa pratique jusqu'à 19 heures (jusqu'à 23h pour les cantons remplissant les critères du CF) pour le sport pour tous (comme auparavant, aucune restriction pour le sport professionnel et d'élite). |
| d) Une installation qui n'est pas ouverte au public (par exemple un club de tennis privé) doit-elle également fermer à 19 heures pour les sports populaires ou peut-elle rester ouverte aux membres jusqu'à 23 heures ? | d) Cette installation peut être utilisée par d'autres personnes moyennant une redevance. Elle est donc considérée comme publique, car elle peut accueillir un nombre illimité de personnes qui sont prêtes à payer le droit d'entrée ou qui sont membres du club concerné. Elle doit donc également fermer à 19 heures pour le sport pour tous. |
| Questions sur les ligues professionnelles : | |
| Quelles sont les ligues considérées comme des ligues à caractère majoritairement professionnel pour l'élite et la relève ? | Les ligues suivantes sont classées, pour l’élite et la relève, comme des ligues à caractère majoritairement professionnel (liste finale, spécifications nationales) :
Elite :
Relève :
|
| L'article 6e, 1.b.1. stipule l'obligation de porter un masque facial pour le sport dans les lieux clos. La phrase suivante sera ajoutée : "le port d'un masque facial peut être abandonné dans de grands locaux, pour autant que des règles supplémentaires en matière de distance et la limitation des capacités soient appliquées". Qu'entend-on par "grands locaux", "règles supplémentaires en matière de distance" ou "limitation des capacités" ? | Conformément à l'ordonnance (annexe, section 3.1bis), la capacité maximum est limité à une personne par 4m2 dans les installations et établissements accessibles au public, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Les personnes ou groupes de 15 personnes au maximum qui utilisent ces installations et établissements doivent porter un masque et maintenir une distance minimale de 1,5m. Le masque peut être abandonné pendant les activités sportives et lorsque l'on dispose de plus de 15 m2 par personne.
Ces 15m2 doivent être compris dans le sens de l'isolement, c'est-à-dire qu'il y a un espace libre autour de chaque athlète qui n'est pas pénétré par les autres. Enfin, une ventilation efficace doit également être assurée. La distance doit toujours être maintenue. L'exploitant de l'installation sportive doit inclure le nombre maximum de personnes dans le concept de protection. Si nécessaire, des ajustements doivent être apportés en termes d'espace requis si, par exemple, le nombre maximum de personnes ne peut être admis pour des raisons de ventilation. Si l'exploitation dispose d'un restaurant, un concept de protection distinct est nécessaire pour celui-ci. |
| Comment est calculé la taille d'un groupe de gymnastique mère-enfant(s) ou pères-enfant(s) ? Quelles sont les règles applicables ? | Les enfants en bas âge (c'est-à-dire les participants aux cours gymnastique mère-enfant(s) ou pères-enfant(s)) ne sont pas considérés comme des personnes ; ils peuvent être présents en plus. Une surface de 15m2 doit être disponible par couple adulte-enfant. Les adultes doivent porter un masque à tout moment et garder une distance de 1,5 m. En outre, la taille maximale du groupe est de 5 adultes (y compris le moniteur / la monitrice). |
| Comment fonctionne en détail l'obligation de porter un masque dans les piscines ?
a) Qu'en est-il du masques obligatoires pour le personnel de la piscine intérieure ? b) Un masque doit-il être porté jusqu'au bord de la piscine ? Faut-il installer des poubelles spécifiques ? c) Qu'est-il des cours de natation ? |
Remarque préliminaire générale : les concepts de protection doivent faire correspondre le sens et l'esprit des directives du Conseil fédéral à la situation concrète sur le terrain.
a) Dans la zone d'entrée et les vestiaires, le port du masque est obligatoire, y compris pour le personnel. Un masque doit être porté autour de la piscine si la distance (1,5 m) ne peut être maintenue.
b) Le masque doit être déposé avec les effet personnel. De là, jusqu'au bord de la piscine, la distance avec les autres nageurs doit être maintenue. Un masque doit être porté pendant les périodes de récupération avant et après la baignade. Il n'est pas nécessaire de prévoir des poubelles supplémentaires au bord des bassins. Toutefois, il est important que les conteneurs à déchets existants puissent être fermés.
c) La distance de 1,5 m doit être respectée. Pour l'assistance aux personnes, le moniteur de natation porte un masque également dans la piscine. |
| Quelle est la surface utilisée comme base de calcul dans les piscines ? La règle de distance de 1,5 m est-elle suffisante dans les saunas ? | Dans les piscines, le règle de 15m2 par personne est appliquée. Comme base de calcul, on utilise la surface des bassins. Les espaces ouverts et les autres espaces, comme les zones de restauration, ne sont pas inclus dans le calcul. Un maximum de 4 personnes par couloir est autorisé dans une piscine de 25 m, et un maximum de 8 personnes dans une piscine de 50 m. Dans les espaces Wellness, outre le port du masque, la règle des 15m2 par personne s'applique, car les gens s'y déplacent. A l'intérieur des saunas, la règle est de 4m2 par personne et le port du masque n'y est pas obligatoire. |
| Utilisation des lignes d'eau ?
Sur le site de l'OFSP, la distance requise est toujours indiquée comme étant de 1,5 m. Cette distance doit-elle également être maintenue à tout moment lors de la baignade ? |
La distance de 1,5 m doit toujours être respectée. Les concepts de protection doivent préciser comment cela peut être garanti. Des panneaux destinés aux utilisateurs des piscines doivent être installés en conséquence. |
| Si 5 personnes disposent de 15m2 chacune, l'espace nécessaire est de 75m2. Une salle simple mesure plus de 400m2 (salle triple d'environ 1340m2). Une salle simple répond-elle aux critères des "exigences de distance supplémentaire" pour permettre à un groupe de 5 personnes maximum de s'entraîner sans masque ? | Oui. Cependant les concepts de protection des groupes d'entraînement doivent stipuler que les distances doivent être maintenues à tout moment et qu'une surface d'entrainement de 15m2 est attribuée à chaque personne. Dans le cas contraire, il faut utiliser des masques. |
| Peut-on faire 3 groupes de 5 personnes dans une salle triple ? | Oui. Cependant les concepts de protection des groupes d'entrainement doivent stipuler que les distances doivent être maintenues à tout moment et qu'une surface d'entraînement de 15m2 est attribuée à chaque personne. Dans le cas contraire, il faut utiliser des masques. La séparation de la salle triple en 3 salles simples est également nécessaires. Les groupes ne peuvent en aucun moment se mélanger. |
| Un club de patinage s'entraîne en trois groupes sur la glace avec trois entraîneurs et ne dépasse pas 15 personnes au total. Un groupe est composé de 5 personnes au maximum (y compris les accompagnateurs). Dans un groupe, les athlètes ont plus de 16 ans, dans les deux autres groupes, les enfants ont entre 5 et 10 ans. La règle des 5 personnes s'applique-t-elle pour le club ou pour le groupe ? | La règle s'applique par groupe, à condition que les groupes soient clairement séparés les uns des autres et ne se mélangent a aucun moment. Sinon, par club. |
| Définition du sport professionnel / de performance ? "Dans le sports de performance, l'entraînement et les compétitions sont autorisés et ceci à condition que les athlètes fassent partie de la sélection nationale d'une association sportive (conformément aux directives de Swiss Olympic) et s'entraînent soit individuellement, soit en groupe de 15 personnes au maximum, soit en équipe de compétition permanente. Les entraînements et les compétitions sont également autorisés pour les équipes appartenant à une ligue essentiellement professionnel". Qu'est-ce que cela inclut ? | Il s'agit essentiellement des équipes qui jouent dans la plus haute ligue de la fédération et qui ont des structures semi-professionnelles ou professionnelles. Il s'agit du football, du hockey sur glace, du basketball, du handball, du floorball et du volley-ball, tant pour les hommes que pour les femmes. En football et en hockey sur glace, les équipes de la deuxième ligue la plus élevée sont également incluses. En ce qui concerne le secteur des juniors, le terme principalement professionnel doit être compris comme suit : une ligue est principalement professionnelle si la majorité des joueurs ont un "contrat de travail", quel que soit le montant de la rémunération associée à ce contrat. Ainsi, cette norme s'applique également aux différentes équipes "M" des différentes associations. Il appartient aux fédérations de définir ces ligues. Si ces équipes M jouent dans une ligue qui leur est propre, celle-ci peut continuer à fonctionner. Les équipes M qui rempliraient en principe les conditions requises (contrat de travail des joueurs) mais qui ne sont plus en mesure d'effectuer des compétitions en raison des restrictions générales peuvent s'entraîner conformément aux dispositions de l'art. 6e, al. 1, lettre d. En football, par exemple, cela inclut les équipes M21 qui jouent dans les ligues interrégionales". |
| Où se situe la ligne de démarcation entre le sport professionnel et le sport de performance ? Exemple : dans l'équipe de floorball XY, 5 personnes sont membres d'une équipe nationale. Est-ce qu'uniquement ces 5 personnes sont autorisées à s'entrainer ou l'ensemble de l'équipe ? | Si l'équipe joue dans la ligue la plus élevée, toute l'équipe peut jouer. S'il s'agit d'une équipe junior, l'association doit décider s'il s'agit d'une structure semi-professionnelle. |
| Est-il permis de garder le skatepark ouvert à l'extérieur si un masque facial est demandé ou si le respect de la distance nécessaire est assuré ? La règle des groupes de 5 personnes s'applique-t-elle lorsque les jeunes se rencontrent dans le skate park ? | Le skate park est une installation publique. Sa capacité est limitée à une personne par 4m2. La pratique du sport sans masque est autorisée si la distance entre les personnes est respectée. |
| Taille des groupes dans les installations de loisirs pour les jeunes de moins de 16 ans
a) Les moins de 16 ans doivent-ils être comptés dans les groupes de 5 personnes ? b) La distance doit-elle être respectée pour ces groupes d'âge ? c) Est-il obligatoire de porter un masque ? |
a) La taille du groupe ne doit pas être respectée. Toutefois, les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à se mélanger avec des adolescents plus âgés. Sinon, la limite de 5 personnes s'applique. En outre, les jeunes plus âgés devront porter un masque et le contact physique est interdit.
b) Non. Sauf si le canton l'exige. c) Non. Sauf si le droit cantonal l'exige. |
| Le caissier doit-il porter un masque même s'il y a une cloison ? | Selon les nouvelles directives de l'OFSPO, oui. |
| Nombre maximum dans les piscines / comment les moins de 16 ans sont-ils calculés ? Souvent, les enfants âgés de 6 à 16 ans sont calculées comme des demi-personnes dans les piscines intérieures. Cette pratique peut-elle être poursuivie ? | Non. Conformément à l'ordonnance, toutes les personnes sont calculées. Des demi-personnes ne sont pas possibles. |
| Quelle est la mise en œuvre du paquet de stabilisation du sport de la Confédération ? | Swiss Olympic, l'organisation faîtière du sport suisse, a annoncé le 1er juillet 2020 de quelle manière le paquet de stabilisation COVID-19 de la Confédération sera mis en œuvre pour le sport de compétition et pour le sport de masse. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. |
EXEMPLES PRATIQUES - Merci de noter qu'il ne s'agit pas de lignes directrices
