26. 05 2025 - Actualité
De plus en plus de ligues et de clubs souhaitent diffuser ou enregistrer en direct des matchs ou des entraînements. Parallèlement, ces mêmes installations sont utilisées par les écoles, les clubs et d’autres groupes – ce qui pose aux villes et communes des questions juridiques, organisationnelles et techniques, notamment en matière de protection des données, de responsabilité et d’exploitation.
L’ASSS a publié en avril 2025 une recommandation axée sur la pratique à l’intention de ses membres. Celle-ci soutient les communes, les villes et les exploitants d’installations sportives dans la gestion des demandes émanant de clubs ou de ligues concernant l’installation et l’utilisation de systèmes de caméras.
Contenus de la recommandation
-
Clarification des responsabilités et des rôles (commune, club, prestataire)
-
Deux modèles éprouvés : convention ou autorisation
-
Mise en œuvre concrète de la protection des données : obligation d’information, contrôle technique, cadre clair
-
Bonnes pratiques issues de Zurich, Thoune, Berne, Winterthour et Bâle
Si vous disposez de conventions que nous pourrions partager comme exemples avec nos membres, nous serions ravis que vous puissiez nous les transmettre par e-mail.
La recommandation complète est disponible dans l’espace membres de l’ASSS.