Sous le nom d’ « Association Suisse des Services des Sports » (Arbeitsgemeinschaft Schweizerischer Sportämter / Associazione Svizzera dei Servizi dello Sport), une association existe au sens des art. 60ss CCS (Code civil Suisse).

Actuellement, l’ASSA-ASSS est composée par :
a) la section « Deutschschweiz » - ASSA D (voir les statuts)
b) la section « Suisse romande/Tessin » - ASSS RT (voir les statuts)

Voici les statuts de l'ASSS:
icon pdf Statuts de l'ASSS (334 KB)