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Le DDPS a mis en consultation la révision partielle des ordonnances sur l'encouragement du sport, sur les programmes et les projets d'encouragement du sport, sur «Jeunesse et sport» et sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport.

L'ASSS prendra position sur cet objet. L'ensemble des membres peuvent faire parvenir leur remarque, d'ici au 27 septembre 2019 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute question relative à cette consultation, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'ASSS.

Vous trouvez toutes les informations nécessaires sur les documents suivants :

Lettre d'accompagnement
Rapport
Projet 1 OESp
Projet 2 OPESp
Projet 3 O OFSPO J+S
Projet 4 OSIS
Destinataires