Au cours des deux dernières années, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a élaboré une nouvelle aide à l'exécution concernant le bruit des installations sportives.

Elle a été développée suite à l'intervention de l'Association suisse des services des sports (ASSS) et en étroite collaboration avec celle-ci. La version 2013 de l'aide à l'exécution concernant le bruit des installations sportives avait été jugée comme étant trop restrictive. Il y a quelques jours, la nouvelle aide à l'exécution a été publiée.

En Suisse, il n'y a pas de législation traitant de la question des émissions sonores en ce qui concerne l'exploitation des installations sportives. Ce vide juridique a contraint les tribunaux à s'appuyer sur le document d'aide à l'exécution, publié en 2013 par l'OFEV. Basé sur la législation allemande sur la protection contre le bruit, le document d'aide à l'exécution n'était pas adapté aux caractéristiques nationales en termes d'aménagement du territoire et de construction d'infrastructures sportives. De plus, les limites d'émissions sonores préconisées étaient bien trop rigides. Dans certaines villes, ces restrictions ont empêché une exploitation sensée des infrastructures sportives, ce qui est un non-sens en regard de l'importance du sport ainsi que des investissements engagés pour de telles infrastructures.

Alertée par la situation et par des conflits de plus en plus nombreux dans les villes et les communes, l'ASSS a décidé d'agir auprès de la Confédération. Suite à l'intervention de l'ASSS, l'OFEV a accepté d'adapter le document d'aide à l'exécution. Ce document se base sur de nombreuses négociations et un dialogue constructif entre l'OFEV, l'ASSS et les services spécialisés et experts impliqués.

La nouvelle aide à l'exécution comporte des normes de protection contre le bruit plus adaptées aux besoins des villes et des communes. Le principe de proportionnalité semble désormais être acquis.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'OFEV.


Documents à télécharger
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- Newsletter - novembre 2017

- Nouvelle aide à l'exécution

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Notice "Sport et bruit"