Procédure de consultation

Le 17 juin 2011, le Parlement a entériné la révision totale de la loi encourageant la gymnastique et les sports (rebaptisée « loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique »). Cette nouvelle base légale implique une adaptation des ordonnances d’application, qui régissent les modalités de l’encouragement du sport par la Confédération.
Comme prévu l’ASSS a participé à la procédure de consultation. Voici notre intervention:

 Ordonnance sur l'encouragement du sport (intervention ASSS)

Details : site internet de l’Office fédéral du sport