Les deux conseils ont décidé

Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont penchés trois fois chacun sur la nouvelle « loi sur l’encouragement du sport ». La dernière divergence qui subsistait entre les conseils concernait la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons en matière d’encouragement des possibilités d’activité physique et sportive (art. 12). Fort discuté était en outre un alinéa ajouté par le Conseil national qui fixe à trois le nombre de leçons à l’école obligatoire. La conférence de conciliation des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture s’est prononcée par 15 contre 10 voix en faveur de la version du Conseil national. Heureusement les deux conseils ont adopté maintenant la recommandation de la conférence de conciliation. La Suisse aura donc dans quelques mois une nouvelle "loi sur l'encouragement du sport" moderne!

Le texte de la nouvelle loi sur l'encouragement du sport
 Loi sur l'encouragement du sport