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Politique du sport Confédération L'ASSS lance la Newsletter politiquedusport.ch
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Documents sur les politiques sportives fédérales
Sportförderungsverordnung (Vernehmlassung ASSA)
(Confédération)- Ordonnance sur l'encouragement du sport (intervention ASSS)
(Confédération) - Sportförderungsgesetz 2011
(Confédération) - Loi sur l'encouragement du sport
(Confédération) - CISIN4-2011
(Confédération) - CISIN4-2011 (Lettre OFSPO)
(Confédération) - NASAK4-2011
(Confédération) - NASAK4 (Begleitbrief)
(Confédération) - Message du Conseil fédéral concernant la LESp
(Confédération) - Botschaft des Bundesrats zum SpoFöG
(Confédération)
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