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Contributions concernant la politique du sport au niveau fédéral. Nous vous proposons ici des informations accessibles au public, concernant la politique fédérale du sport comme, par exemple, bases légales, concept de politique du sport, plan de mesures ou informations relatives à la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Nous vous signalons que pour des informations actuelles, une riche plateforme d'information de l'Office fédéral du sport OFSPO est à disposition.
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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique |
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Procédure de consultation Le 17 juin 2011, le Parlement a entériné la révision totale de la loi encourageant la gymnastique et les sports (rebaptisée « loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique »). Cette nouvelle base légale implique une adaptation des ordonnances d’application, qui régissent les modalités de l’encouragement du sport par la Confédération.
Comme prévu l’ASSS a participé à la procédure de consultation. Voici notre intervention:  Ordonnance sur l'encouragement du sport (intervention ASSS)
Details : site internet de l’Office fédéral du sport
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Politique du sport 
