Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours du Préposé à la protection des données contre un centre de loisirs schaffhousois.

Le recours à la biométrie à l'entrée des piscines et des centres de loisirs doit obéir à des règles strictes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) partage les réticences du Préposé fédéral à la protection des données. Il contraint un centre de loisirs schaffhousois, comprenant un centre de «wellness» et une piscine, à revoir le système de lecteurs d'empreintes digitales qu'il avait posé à l'entrée de ses installations. Il exclut que des données biométriques puissent être saisies dans une banque centrale gérée par l'exploitant des bains.

Installation pilote

Il y a plus de trois ans, ce centre de loisirs schaffhousois avait acquis une installation pilote pour limiter l'utilisation abusive des cartes d'abonnés. Celles-ci n'ouvraient l'accès de l'entrée qu'après vérification de l'identité du détenteur par un lecteur d'empreinte digitale.

Alerté, le Préposé fédéral à la protection des données était intervenu. Il avait jugé que le nouveau système n'était pas conforme aux exigences légales.

Selon le préposé, de telles données biométriques doivent être mémorisées sur un support détenu par l'utilisateur lui-même, tel une carte à puce. Il est exclu qu'elles soient enregistrées dans une banque de données gérée par l'établissement de bains.

Nouvelles recommandations

Le préposé avait suggéré à l'établissement de prévoir une alternative pour les clients réticents à donner leur empreinte digitale. Dans la foulée, il avait émis de nouvelles recommandations dans laquelle il avait indiqué que «la circonspection est de mise».

Le centre de loisirs schaffhousois s'était opposé aux vues du préposé. Selon lui, renoncer à un système centralisé de gestion des données et introduire des cartes à puces n'était pas une solution «praticable».

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TAF accepte le recours du Préposé fédéral et partage ses réticences, notamment celles relatives à l'enregistrement des données des utilisateurs dans une banque centrale. Il préconise lui aussi un système dans lequel les données biométriques figurent uniquement sur une carte à puce en possession de l'utilisateur.

Satisfaction du préposé

Responsable de l'information auprès du préposé fédéral, Kosmas Tsiraktsopoulos ne cache pas sa satisfaction. «On a obtenu une décision qui règle de manière claire ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire dans ce domaine».

«La décision du TAF ne touche pas seulement les exploitants de piscines et de centres de loisirs», explique le porte-parole. «Elle peut avoir d'autres applications similaires».

«Il en ressort que le principe de proportionnalité doit être scrupuleusement respecté dans l'installation de lecteurs d'empreintes digitales». Seul un recours au TF pourrait remettre cette décision en question.

(arrêt A-3908/2008 du 4 août 2009)

ATS | 12.08.2009 | 12:20