Confédération

Documents concernant la politique du sport au niveau fédéral. Nous vous proposons ici des informations accessibles au public, concernant la politique fédérale du sport comme, par exemple, bases légales, concept de politique du sport, plan de mesures ou informations relatives à la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Nous vous signalons que pour des informations actuelles, une riche plateforme d'information de l'Office fédéral du sport OFSPO est à disposition.

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Vernehmlassung der ASSA vom 10.1.12 zur Sportförderungsverordnung

Intervention ASSS du 10 janvier 2012

file icon Sportförderungsgesetz 2011hot!Tooltip 17/06/2011 Clics: 440

Neues Sportförderungsgesetz

La nouvelle loi sur l'encouragement du sport

file icon CISIN4-2011hot!Tooltip 17/03/2011 Clics: 364

CISIN 4
Même si cela n'a plus paru être le cas depuis un certain temps, la Confédération entend continuer à apporter son soutien aux installations sportives d'importance nationale. Elle a reformulé les conditions-cadres et les critères et introduit le calcul des besoins via les associations sportives. Celles-ci doivent annoncer à l'OFSPO d'ici le 20 juin 2011 leurs besoins fondés sur le concept du sport de compétition et sur le programme de soutien aux installations sportives.

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