Sous le nom d’ « Association Suisse des Services des Sports » (Arbeitsgemeinschaft Schweizerischer Sportämter / Associazione Svizzera dei Servizi dello Sport), une association existe au sens des art. 60ss CCS (Code civil Suisse).

Actuellement, l’ASSA-ASSS est composée par :
  a) la section « Deutschschweiz » (ASSA D)
  b) la section « Suisse romande/Tessin » (ASSS SSRT)

Les présents statuts sont entrés en vigueur dès le 1er janvier 2006, après acceptation par l’Assemblée générale du 22 février 2005. Ils remplacent ceux du 14.09.1994, modifiés le 15.05.1998.

Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale du:
– 29.04.2009, Art. 1, al. 3 avec entrée en vigueur immédiate.
– 29.04.2009, Art. 9, al. 1 avec entrée en vigueur immédiate.
– 29.04.2009, Art. 10, al. 2, 3 et 5 avec entrée en vigueur immédiate.


Voici les statuts de l'ASSS:
 Statuts de l'ASSS - Version 2009

Ainsi que le règlement de la section Suisse romande/Tessin:
 Règlement ASSS section Suisse romande et Tessin (SSRT)