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Voici les principales dates ASSS de cette année : Assemblée générale de la section ASSA Suisse alémanique mardi le 20 mars 2012 dès env. 11h00 (l'invitation suivra en février, avec indication du lieu et du programme) Congrès SportCity et assemblée générale de la section ASSS Suisse romande/Tessin Les 27 et 28 mars à Lausanne Assemblée générale ASSS Suisse Jeudi le 31 mai 2012, 13h30 (probablement à Berne)
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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique |
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Procédure de consultation Le 17 juin 2011, le Parlement a entériné la révision totale de la loi encourageant la gymnastique et les sports (rebaptisée « loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique »). Cette nouvelle base légale implique une adaptation des ordonnances d’application, qui régissent les modalités de l’encouragement du sport par la Confédération. Comme prévu l’ASSS a participé à la procédure de consultation. Voici notre intervention: Ordonnance sur l'encouragement du sport (intervention ASSS)
Details : site internet de l’Office fédéral du sport
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En lien avec le mandat de gestion du secrétariat général qui lui a été confié, le secrétaire général a été chargé de préparer une proposition de réorganisation. Sur la base de son rapport l‘Assemblée des délégués de l‘ASSS a maintenant fixé le cours. Les décisions définitives seront prises lors de l’Assemblée générale en mai 2012. Les membres de l’ASSS ont été informé dans la newsletter du mois d’octobre. Les détails sont disponibles dans le procès-verbal de l’Assemblée des délégués. Lien: 1. Login pour membres 2. Proces-verbal AD 2011
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Action pour les membres de l'ASSS |
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Mettez gratuitement à jour votre documentation sur les installations sportives Le Service des installations sportives de l'OFSPO a publié toute une série de publications sur les installations sportives (voir ci-dessous le lien menant au répertoire). Dans le cadre de notre action limitée pour l'instant jusqu'au 31.12.2011, nous vous proposons: - Obtention gratuite de publications du Service des installations sportives de l'OFSPO, d'une valeur totale de Fr. 100 au maximum*
- 50% de rabais sur la commande d'autres brochures jusqu'à une valeur de Fr. 100 supplémentaires par membre*
* Cette offre n'est valable que si vous commandez les publications au moyen du formulaire spécial pour membres de l'ASSS (voir lien ci-dessous) via le secrétariat général de l'ASSS. Liste des publications du service des installations sportives:
Publications OFSPO
Bestellschein / bulletin de commande (word.doc): accès seulement avec login
Bestellschein / bulletin de commande (pdf): accès seulement avec login
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La Suisse aura une "loi sur l’encouragement du sport" moderne |
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Les deux conseils ont décidé
Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont penchés trois fois chacun sur la nouvelle « loi sur l’encouragement du sport ». La dernière divergence qui subsistait entre les conseils concernait la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons en matière d’encouragement des possibilités d’activité physique et sportive (art. 12). Fort discuté était en outre un alinéa ajouté par le Conseil national qui fixe à trois le nombre de leçons à l’école obligatoire. La conférence de conciliation des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture s’est prononcée par 15 contre 10 voix en faveur de la version du Conseil national. Heureusement les deux conseils ont adopté maintenant la recommandation de la conférence de conciliation. La Suisse aura donc dans quelques mois une nouvelle "loi sur l'encouragement du sport" moderne! Le texte de la nouvelle loi sur l'encouragement du sport
Loi sur l'encouragement du sport
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