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no 1 / 2014 - Septembre  facebook  twitter  
       

Sport et législation sur le bruit: un vide juridique à combler
Installations sportives de Buchlern (ZH) © Stades.ch

Installations sportives de Buchlern (ZH)

Aujourd’hui, sur le plan fédéral, aucune base juridique ne traite des émissions de bruit relatives à l’exploitation d’installations sportives. Au début de l’été, le Conseiller national Markus Lehmann a déposé une nouvelle motion visant à compléter l’ordonnance de la Confédération sur la protection contre le bruit avec une annexe consacrée aux infrastructures sportives. L’Association suisse des services des sports est d’avis que la Confédération doit poser les bases légales dans ce domaine afin d’éviter les litiges et d’assurer l’application de sa politique d’encouragement au sport.

Le vide juridique laissé par l’ordonnance sur la protection contre le bruit contraint les tribunaux à s’appuyer sur le document d’aide à l’exécution, publié en 2013 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), lui donnant ainsi une valeur quasi-légale bien qu’il n’en ait pas vocation. En se basant sur la législation allemande sur la protection contre le bruit, le document d’aide à l’exécution n’est pas adapté aux caractéristiques nationales en termes d’aménagement du territoire et de construction d’infrastructures sportives. De plus, les limites d’émissions sonores préconisées sont bien trop restrictives, notamment pour les tranches horaires entre 20h00 et 22h00. Dans certaines villes, ces restrictions peuvent amputer d’un tiers l’utilisation des infrastructures sportives. Un non-sens en regard, d’une part, des investissements engagés dans de telles infrastructures et, d’autre part, de l’importance du sport et de l’activité physique pour la population.

Au même titre que d’autres types d’infrastructures telles que les écoles ou les clochers, les installations sportives et les habitations doivent pouvoir coexister dans les zones à bâtir afin de pouvoir répondre à une demande toujours accrue et favoriser l’encouragement du sport.

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 politiquedusport.ch no 1 / 2014 en format pdf

 

Chères lectrices et chers lecteurs,

Cela fait maintenant plusieurs années que l’Association suisse des services des sports (ASSS) s’investit pour que l’ordonnance sur la protection contre le bruit de la Confédération soit com-plétée par des dispositions relatives aux infrastructures sportives. Notre association estime qu’il s’agit d’une condition impérative afin que les mi-lieux associatifs locaux et la popula-tion puissent profiter pleinement de la mise à disposition des installations sportives.

Pour cette raison, nous soutenons entièrement la motion déposée par le Conseiller national Markus Lehmann et nous invitons les chambres fédérales à suivre cette voie.

Si nous espérons que la motion Leh-mann aboutira positivement, il est également important de rappeler la nécessité que le l’Office fédéral de l’environnement modifie l’aide à l’exécution publiée en 2013 et prenne en considération les attentes des communes et des milieux sportifs.

Nous avons le devoir et la chance d’offrir à la population et aux clubs sportifs des infrastructures de grande qualité. Faisons en sorte que celles-ci puissent jouir d’une utilisation exempte de restrictions superflues.

Avec mes salutations les meilleures,

Sami Kanaan, Président ASSS
Maire de la Ville de Genève

 

Edition et rédaction:
Association Suisse des Services des Sports
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