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no 3 / 2013 - Novembre  facebook  twitter  
       

Les émissions sonores des installations sportives resteront sans législation spécifique
Source: Arena Thun

Source: Arena Thun

A l’heure actuelle, il n’y a pas de législation fédérale traitant la question des émissions sonores en ce qui concerne l’exploitation des installations sportives. En cas de litiges, les tribunaux se voient contraints de se fonder sur l'ordonnance allemande sur la protection contre le bruit des installations sportives dont les normes sont trop restrictives pour notre pays. Malheureusement, cette situation me-nace le développement du sport.

Nombreuses sont les infrastructures sportives victimes de ce vide juridique en Suisse. Parmi les exemples les plus significatifs, nous pouvons citer ceux de Würenlos (AG) dont le projet de centre sportif a du être abandonné, de Bürkertsmatt (AG) dont la construction d’installations sportives a pris plusieurs années de retard ou de l’Arena Thun (BE) qui voit ses matches de la Swiss Football League limités à 6'000 spectateurs alors que la capacité du stade est de 10'000 places.

Conscient de la valeur ajoutée que le sport apporte à la société en termes de santé, d’éducation et d’intégration, le Parlement s’est accordé ces derniers mois pour engager de grands moyens en faveur du développement du sport et de l’activité physique. Malheureusement, la législation sur la protection de l’environnement et notamment l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) entrave le développement de la politique du sport souhaitée par la Confédération.

Le 26 septembre 2013, le Conseil national a refusé une motion dont le but était de compléter l’Ordonnance sur la protection contre le bruit d’une annexe régissant les limites d’émissions sonores pour les installations sportives. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour les milieux sportifs et les collectivités publiques qui possèdent des installations sportives. Afin que la politique sportive mise en place par la Confédération puisse pleinement s’exprimer, il est primordial qu’à terme, une solution puisse être trouvée sur ce dossier.

 politiquedusport.ch no 3 / 2013 en format pdf

 

Chères lectrices et chers lecteurs,

Depuis longtemps, notre association et ses membres travaillent en faveur de la promotion du sport. Si l’encouragement du sport n’est au-jourd’hui nullement remis en question dans notre pays, il subsiste des freins au développement d’une politique efficace en matière d’éducation phy-sique. Pour ce faire, les infrastructures sportives doivent pouvoir jouir d’une utilisation exempte de restrictions superflues.

Evidement, les normes régies par la loi sur la protection de l’environnement, garantissant le bien-être de la population, ne souffre aucune contestation. Cependant, il semble irrationnel de considérer de la même manière les émissions sonores industrielles, autoroutières, ferro-viaires ou aériennes avec celles pro-duites par des sportifs sur un terrain de sport.

Pour les services des sports et les exploitants d’infrastructures sportives, il est important que les instances politiques donnent à l’éducation physique l’importance qu’elle mérite. L’Association suisse des services des sports (ASSS) espère qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée afin de régler le différent sur le dossier des émissions sonores des installations sportives. C’est dans cette optique qu’une séance est prévue le 10 décembre prochain à Berne entre l’ASSS, l’OFSPO et l’Office fédéral de l’environnement OFEV.

Avec mes salutations les meilleures,

Sami Kanaan, Président ASSS
Conseiller administratif (Vice-Maire) de la Ville de Genève

 

Edition et rédaction:
Association Suisse des Services des Sports
sebastien.reymond@assa-asss.ch
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