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no 1 / 2012 - Mai  
       

Bientôt plus que des sports silencieux?

Installations sportives

Les prescriptions en matière de lutte contre le bruit génèrent des restrictions excessives pour le sport
La population plus dense et la nécessité d'exploiter de façon optimale les installations sportives, qui ne foisonnent pas dans notre pays, entraînent de plus en plus de conflits au sujet des immissions sonores admissibles en rapport avec la construction et l'exploitation de ces installations. Celles destinées à la pratique du football et d'autres installations outdoor ainsi que les stades sont particulièrement touchés par ce phénomène. Le droit fédéral ne contient aucune règle concernant les immissions sonores pour la construction de futures installations et l'exploitation d'installations sportives existantes (à l'exception des stands de tir). Par conséquent, autorités et tribunaux se fondent de plus en plus, pour trancher les litiges en rapport avec lesdites immissions, à l'ordonnance allemande sur la protection contre le bruit des installations sportives, un texte formulé de manière très restrictive (par ex. dans l'arrêt du Tribunal fédéral concernant l'édification d'une installation sportive dans la commune de Würenlos).

Cette situation menace le développement du sport en Suisse, car les possibilités de construire, transformer et utiliser des installations de ce type sont sujettes à des restrictions exagérées. Contrairement à ce que connaît notre pays voisin du Nord, la Suisse connaît un peuplement plus dense et chez nous, il n'est guère plus possible de construire des installations sportives hors de zones habitées. Il est vrai que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a préparé un projet d'aide à l'exécution pour l'évaluation de la charge sonore créée ces installations. Mais ce document n'a pas permis d'éliminer les abus. Il crée des restrictions surfaites à la construction et à l'exploitation d'installations sportives de petites à moyennes dimensions et ne règle absolument pas la question des grandes installations (stades).

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit a besoin d'un "article sur le sport"
L'ASSS recommande d'ajouter à l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit une annexe réglant les immissions sonores admissibles pour la construction, la transformation et l'exploitation d'installations sportives et tenant équitablement compte des intérêts de la population vivant à proximité de telles installations et des besoins des associations sportives.

La nécessité d'encourager le sport n'est pas contestée dans notre pays. Mais seules sont à même d'atteindre ce but les installations pouvant être utilisées sans limitations inutiles!

 politiquedusport.ch no 1 / 2012 en format pdf

 

Chères lectrices et chers lecteurs,

Lors de l'étude d'une installation de skating à proximité immédiate d'un des carrefours les plus fréquentés de la ville de Zurich (Bucheggplatz), les auteurs de l'expertise concernant le bruit - expertise fondée sur l'ordon-nance allemande sur la protection contre le bruit des installations spor-tives – sont arrivés à la conclusion suivante: en plein vacarme crée par la circulation routière et les tramways, des murs antibruit doivent être érigés, en partie jusqu'à 4 m. de haut. Non pas pour protéger éventuellement du bruit du trafic les pratiquants de ce sport, mais pour protéger la population voisine du bruit engendré par les sportifs! Le projet a été abandonné par la suite en raison des coûts élevés liés à ces mesures de protection.

Lors de l'installation de l'éclairage d'un terrain de football, référence a aussi été faite à l'ordonnance allemande précitée pour stipuler dans la décision du permis de construire que l'éclairage ne pouvait être enclenché que les jours ouvrables, jusqu'à 21h00 seulement. Or 22h00 est la règle. Le week-end, l'éclairage a été interdit de manière catégorique. De plus, le terrain nouvellement éclairé et la place attenante déjà dotée d'un éclairage ne peuvent pas être utilisés simultanément. Par ailleurs, si des plaintes devaient être émises en raison du bruit, de nouvelles restrictions devraient être envisagées. Ce n'est qu'au prix d'une nouvelle expertise sur le bruit tenant mieux compte des conditions locales que la situation a pu s'améliorer.

Ce ne sont là que deux exemples de ce genre de dispositions excessives pour la construction d'installations sporti-ves. La plupart des villes pourraient en citer bien d'autres. Il y a donc nécessité d'agir!

Meilleures salutations.

Gerold Lauber
Président ASSS
Conseiller municipal de la ville de Zurich

 

Edition et rédaction:
Association Suisse des Services des Sports
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