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no 4 - décembre 2011  
       

Pour une année sportive 2012 pleine de dynamisme!

encouragement du sport

Loi sur l'encouragement du sport: mise en œuvre généreuse!
En qualité de représentante des communes, l'ASSS participe à la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'encourage-ment du sport. Dans l'ensemble, nous sommes d'accord avec la loi sur l'encouragement du sport et avec le projet de ses dispositions d'exécution. Mais sur certains points, nous souhaitons une formu-lation un peu plus large:

Pas de limitations à l'encouragement du sport:
La loi formule dans un esprit ouvert les objectifs et l'activité de la Confédération dans le domaine de l'encouragement du sport. A notre avis, les restrictions prévues dans le projet d'ordonnance ne sont donc pas pertinentes. Le DDPS et l'OFSPO doivent mettre à profit la marge de manœuvre dans les limites des possibilités.

Cours de sport-vacances et camps:
Même les cours de sport-vacances pour écoliers et les camps présentant une offre sportive réduite (2 à 3 heures par jour reliées à des offres d'activités non sportives) devraient être classés dans la catégorie des activités méritant un soutien. Le projet d'ordonnance veut faire obstacle à ceci, alors même qu'il est possible d'amener par de telles offres de nouvelles personnes à pratiquer un sport.

Grandes manifestations:
La loi prévoit le soutien des grandes manifestations sportives d'importance européenne voire mondiale. Or l'ordonnance veut exclure les manifestations se répétant chaque année, ce qui est compréhensible dans les cas normaux. Mais il y a aussi des situations où le soutien d'une manifestation récurrente peut s'avérer judicieuse, lorsque l'on peut par ce biais lancer ou sauver une manifestation d’importance nationale. L'ordonnance devrait permettre cela!

J+S / J+S-Kids:
La loi ne fait plus de différence J+S/Kids. Nous considérons que l'on pourrait renoncer à cette distinction dans l'ordonnance également.

Mentionner explicitement les communes:
Dans quelques articles de l'ordonnance, les communes (tout comme les écoles) devraient être mentionnées explicitement comme des prestataires possibles afin que l'on n'en n'arrive pas un jour à des problèmes d'interprétation.

 politiquedusport.ch no 4 / 2011 en format pdf

 

Chères lectrices et chers lecteurs,

Dans nos trois newsletters déjà parues cette année, nous avons traité de la nouvelle loi sur l'encouragement du sport, de la grande importance que revêt le programme de promotion du sport et de soutien aux installations sportives (CISIN) et nous avons fait référence aux grandes manifestations ayant lieu régulièrement dans notre pays; enfin, nous sous sommes exprimés sur le thème déplaisant des casseurs dans le contexte du football.

En tant que regroupement des plus grandes communes, l'Association suisse des services des sports s'exprimera l'année prochaine encore sur des sujets relevant de la politique du sport. Nous voulons notamment continuer à œuvrer en faveur de nos membres – qui sont les plus impor-tants promoteurs du sport dans notre pays – pour qu'ils disposent d'une bonne infrastructure sportive et de bonnes possibilités de sport pour jeunes et vieux.

En contrepartie, nous attendons des autorités fédérales et cantonales comme des organisations sportives nationales qu'elles associent à temps les communes à toutes les décisions concernant le domaine du sport. A titre d'interlocuteur, l'ASSS est volontiers à disposition en tout temps.

La nouvelle loi sur l'encouragement du sport pose les jalons d'un développement positif du sport dans notre pays. Il s'agit donc de publier encore des dispositions d'exécution appropriées (thème principal de notre publication de ce jour).

Je vous souhaite une bonne nouvelle année sportive et vous adresse mes cordiales salutations.

Gerold Lauber
Président ASSS
Conseiller municipal de Zurich

 

Edition et rédaction:
Association Suisse des Services des Sports
ernst.haenni@assa-asss.ch
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