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no 2 - avril 2011  
       

Loi sur l'encouragement du sport : l'échec n’est pas permis

Oui au compromis du ministre des sports

encouragement du sport

Le sport à l'école fait plaisir et joue un rôle crucial! Les Chambres fédérales, qui délibèrent depuis sept mois sur la nouvelle loi sur l'encouragement du sport, sont conscientes de l'importance de l'enseignement du sport. Mais cela ne suffit pourtant pas: maintenant, il faut un accord sur l'élimination des divergences car, à défaut, la loi menace d'échouer.

La loi en question a déjà fait par deux fois l'objet de délibérations, respectivement au Conseil national et au Conseil des Etats, mais il subsiste encore une divergence de taille. Le Conseil national veut que la Confédération fixe le nombre minimum de leçons et des principes qualitatifs pour l'enseignement du sport; il entend par ailleurs que l'obligation de trois leçons par semaine au minimum soit inscrite dans la loi. Pour sa part, le Conseil des Etats attache plus d'importance à la souveraineté des cantons et veut donc leur laisser cette compétence. Les deux Chambres soulignent pourtant l'impact déterminant du sport à l'école et désirent une pratique d'au moins trois heures de sport par semaine. La majorité du Conseil des Etats a prétendu que tel était déjà le cas dans tous les cantons. Or on peut constater que cette allégation est fausse en consultant le site Internet Observatoire Sport et activité physique suisse.

A l'occasion des débats du Conseil des Etats, le conseiller fédéral Maurer a souligné la portée vitale de la loi sur l'encouragement du sport et a prié le Parlement de ne pas faire échouer la loi sur cette divergence. Avec le projet du Conseil fédéral, il a certes soutenu la même proposition que la majorité du Conseil des Etats, mais il a proposé aussi une bonne solution de compromis (citation): "Pour nous, en désespoir de cause, une forme de compromis pourrait consister à admettre que les cantons fixent le nombre d'heures, la portée et les modalités de l'enseignement du sport, mais que le nombre d'heures minimum (soit 3 heures) soit fixé dans la loi."

L'objet a été porté pour la troisième fois à l'ordre du jour du 14 avril au Conseil national. Ensuite, le Conseil des Etats devra probablement se pencher une dernière fois sur l'affaire lors de la session d'été débutant le 30 mai. L'ASSS apporte son soutien à la proposition de compromis du ministre des sports et espère que les Chambres fédérales approuveront cette solution.

 politiquedusport.ch no 2 / 2011 en format pdf

 

Chères lectrices et chers lecteurs,

Les choses bougent quelque peu dans le sport suisse. Je suis assez confiant pour dire que nous pourrons bientôt nous réjouir de disposer d'une nouvelle loi sur l'encouragement du sport, qui contienne également une formulation efficace pour le sport à l'école.

Grâce à une motion déposée au printemps dernier par les Chambres fédérales, le CISIN (programme de promotion du sport et de soutien aux installations sportives d'importance nationale) est à nouveau sur les rails. L'Office fédéral du sport s'est déjà attelé au calcul des besoins. Les associations sportives peuvent lui faire part de leurs besoins jusqu'au 20 juin 2011, à condition de disposer d'un concept du sport de compétition et d'un programme de soutien aux installations sportives. Même les propres installations sportives des communes doivent désormais être annoncées via les associations sportives, ce qui pourrait bien faire tiquer certains de nos membres. Mais en pratique, cette modification ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur les installations des communes, car les associations intégreront volontiers des installations communales intéressantes dans leurs concepts si elles répondent à un besoin national.

Au plan interne de l'ASSS, il y a également une nouveauté: le secrétaire général Oliver Wirz a quitté l'ASSS à fin février pour se consacrer à sa nouvelle tâche de directeur des téléphériques et du tourisme à Brigels. Jusqu'à l'Assemblée générale en 2012, Ernst Hänni, le rédacteur de "politiquedusport.ch" (et ancien directeur du service des sports de la ville de Zurich) a repris le secrétariat général sous forme d'un mandat à temps partiel. Le secrétariat général a été déplacé à Zurich (nouvelle adresse: ASSS, Case postale 5001, 8045 Zürich, tél. 044 451 12 36).

Je remercie le secrétaire général qui nous a quittés pour son travail en faveur de notre association et souhaite plein succès à son successeur.

Gerold Lauber
Président ASSS
Conseiller municipal de Zurich

 

Edition et rédaction:
Association Suisse des Services des Sports
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